Politique de confidentialité et cookies
Article 1: Objectif du site internet
Le site actuel est la propriété de la société Sodevomet a pour objectif la communication des produits et services de l'entreprise. Les principales missions du site sont les suivantes :- Présenter l'entreprise ainsi que ses produits et services.- Informer sur les événements liés à l'entreprise.- Exposer les programmes immobiliers et services d'autres marques partenaires.Article 2: Produits et Services
Sodevom, en tant que promoteur immobilier, conçoit des programmes immobiliers qu'il commercialise auprès de particuliers et de professionnels.Article 3: Cookies
Les cookies, des fichiers textes déposés sur le disque dur du terminal de l'utilisateur, sont utilisés sur le site. Ces cookies analytiques collectent des données de trafic de manière anonyme pour établir des statistiques et améliorer la qualité des services de Sodevom. Le consentement de l'utilisateur pour le traitement des cookies est sollicité tous les treize mois.Article 4: Utilisation du site internet
Le site sodevom.fr et ses informations sont destinés à la consultation et à l'établissement d'un premier contact commercial. Toute utilisation autre que celle-ci est interdite. En cas de liens hypertextes non connus de Sodevom, l'éditeur se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance si le lien peut porter atteinte à l'intérêt du site.Article 5: Traitement des données personnelles
Les informations collectées via le formulaire permettent d'établir un premier contact et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données. Les données sont conservées pendant trois ans après la dernière interaction avec l'utilisateur. Ce dernier a le droit d'accéder, rectifier, effacer, limiter le traitement, s'opposer au traitement et demander la portabilité des données.La finalité du traitement des données personnelles repose sur la base légale de l’article 6.1.b du règlement n° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles).Les données collectées sont destinées au responsable du traitement, ses services internes en charge de l’établissement de devis, ses agents commerciaux, les sous-traitants opérant la gestion du serveur web (FLOW44), les sous-traitants de production ainsi que toute personne légalement autorisée à accéder à ces données (services judiciaires, le cas échéant).Article 6: Sécurité
L'utilisateur s'engage à ne pas manipuler le site de manière à causer des pannes. Il doit fournir des informations fiables et ne pas enfreindre les lois, règlements, ni porter atteinte à l'image du Sodevom.Article 7: Propriété intellectuelle
Toute reproduction du site est interdite sans autorisation. La marque présentée sur le site est la propriété de son détenteur. Le site internet est une œuvre dont Sodevomest l'auteur. Les images utilisées ne sont pas exclusivement la propriété de Sodevom.Pour toute information complémentaire l’utilisateur peut contacter la société Sodevom via le formulaire de contact our par email à l'adresse contact@sodevom.frLe présent site internet est une œuvre dont Sodevom est l’auteur au sens des articles L 111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.Toutefois, les images ayant servi à l’illustration du site ne sont pas la propriété exclusive de Sodevom, certaines photos ayant uniquement fait l’objet d’un droit à l’image. Art. L 716-10 Code de la Propriété Intellectuelle : « Toute reproduction, directe ou indirecte, provisoire ou permanente, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, en tout ou partie, ainsi que toute représentation, utilisation ou modification, même partielle, du présent site sont interdites. Ces faits constituent le délit de contrefaçon, puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende ».Article 8: Modifications des informations légales du siteSodevom se réserve le droit de modifier les informations légales à tout moment sans préavis pour les mettre en conformité avec la législation en vigueur.Article 9: Réclamations
Les réclamations de l'utilisateur doivent être adressées à l'éditeur par voie postale uniquement, à l'adresse suivante : contact@sodevom.frArticle 10: Droit applicable
Les Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. En l'absence d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français, le tribunal compétent étant celui du défendeur.